1. Remarques préalables
a) Les conditions suivantes s’appliquent comme convenu aux visiteurs et membres inscrits (dénommés ci-après « utilisateurs ») du site Internet International-Sports-Leagues.com et de l’exploitant du site Internet (dénommé ci-après « ISL »). Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

b) L’utilisateur du site Internet confirme être âgé de 18 ans au moins et être pleinement capable d’exercice de droit ainsi que répondre à toutes les autres conditions requises dans son pays d’origine pour la participation aux prestations proposées sur ce site Internet.

c) ISL propose à l’utilisateur la participation à un système de ligue de eSport-Poker et de championnats.

2. Etendue des prestations
ISL organise et dirige les championnats de poker eSport. Dans ce cadre, ISL dirige une exploitation de jeux dans diverses ligues, organise des compétitions, élabore des programmes, évalue les résultats de joueurs et établit des classements.

a) Le site Internet affiche en particulier les résultats des joueurs, les classements et les programmes ainsi que les joueurs individuels et les équipes. Sur une année civile, le site Internet est opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours par semaine avec une disponibilité d’au moins 95%. ISL ne peut être tenue responsable en cas de divergence. En sont par ailleurs exclus les temps de pannes dus à des maintenances, des mises à jour de logiciels et des sauvegardes de serveurs ainsi que les heures pendant lesquelles le serveur Internet n’est pas disponible en raison de problèmes techniques ou d’autres problèmes hors de la zone d’influence d’ISL (cas de force majeure, responsabilité de tiers, etc.).

b) ISL choisit à sa guise certains ou tous les jeux (« top des jeux ») de la 1ère, 2ème et 3ème ligue de poker de eSport, dans certains cas également dans d’autres ligues ou compétitions. Il est prévu de mettre ces jeux à disposition en téléchargement ou en streaming sur le site Internet « www.esport-poker.com ». Les équipes n'ont aucun droit sur le classement en Top des jeux. ISL ne propose aucune autre prestation hormis les prestations mentionnées, en particulier, le matériel informatique ou les logiciels requis pour l’exploitation des jeux, un accès à Internet ou d’autres services de fournisseurs Internet ne sont pas mis à la disposition de l’utilisateur.

c) ISL se réserve le droit d’ajourner certaines parties ou des journées entières de jeu sans préavis. Les équipes seront informées d’un éventuel ajournement au plus tôt. ISL se réserve le droit d’ajourner le début de la saison ou d'annuler totalement la saison, en particulier si l’activité économique des ligues respectives n’est pas assurée suite à un nombre insuffisant d’équipes. Les équipes inscrites se voient en ce cas rembourser leurs frais de participation déjà payés, dans la mesure où le crédit n’a pas déjà été utilisé dans d’autres branches d’ISL ou sur des sites affiliés. ISL n’est pas tenue d’accueillir d’autres équipes dans l’exploitation de jeu, si les places disponibles dans les ligues respectives sont déjà occupées.

3. Participation :
Un droit à la participation au système de ligue et de championnat d’ISL n’est garantit que lorsqu’ISL a reçu tous les documents d’inscription requis de la part des membres inscrits de l’équipe respective ainsi que les frais de participation de l’équipe une semaine avant l’ouverture de la saison.

a) L’utilisateur s’engage à respecter les règles du jeu des ligues respectives établies par ISL. Les règles du jeu actuelles respectives peuvent être consultées dans le forum et/ou sur le site Internet d’ISL ou sont mises à la disposition de l’utilisateur sur demande via le formulaire de contact.

b) Le versement des frais de participation par saison à hauteur de $ 50,-- par équipe doit être effectué sur PokerRoom.com.

L’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’inscription et l’utilisation de l’offre, à communiquer toutes ses informations selon la vérité et en bonne conscience. ISL n’assume aucune garantie quant à l’exactitude des données effectuées par les utilisateurs et publiées sur le site Internet d’ISL.

L’utilisateur s’engage à informer ISL de toute modification de situation (telle que son changement d’adresse ou de coordonnées bancaires) pertinente pour la réalisation des prestations d’ISL. L’utilisateur s’engage à utiliser exclusivement les jeux originaux du fabricant respectif et à respecter ses conditions de participation, comme celle de l’âge minimal, par exemple. Une transmission des comptes de joueurs ou d’équipes à un tiers est interdite. Pendant une saison, un joueur n’est autorisé à jouer que pour l’équipe au sein d’ISL auprès de laquelle il s’est inscrit.

ISL se réserve le droit d’exclure un utilisateur et/ou toute son équipe du mode jeu lorsque lui ou/et toute son équipe agit/agissent à l’encontre des règles du jeu de la ligue respective. Les autres points sont convenus dans les règles du jeu. En cas d’exclusion, il n’existe aucune prétention au remboursement des frais de participation déjà payés.

c) Les utilisateurs qui participent aux ligues de la International-Sports-Leagues (International-Sports-Leagues.com, eSport-Poker.com, dénommés ci-après LIGUE) et en raison de quoi ils effectuent un paiement auprès de PokerRoom.com, acceptent le fait que le paiement ne doit pas être utilisé comme mise d’argent véritable pour les jeux de cash-games standard de PokerRoom.com. L’utilisateur reconnaît par la présente que le paiement mentionné ci-dessus représente des frais administratifs qui sont exclusivement utilisés pour l'exécution de la LIGUE. Quant aux jeux de la LIGUE, il s’agit exclusivement de jeux de poker gratuits sans mise d’argent. L’utilisateur qui s’est inscrit pour participer à la LIGUE garantit qu’il ne jouera à aucun jeu contre des mises d’argent véritable sur PokerRoom.com, dans la mesure où la législation de son pays de résidence le lui interdit.

4. Entraves à l’allocation de prestations
Toutes les prestations d’ISL, y compris les top des jeux se déroulant sur le serveur d’ISL, sont réalisées dans le cadre des possibilités commerciales, organisationnelles et techniques existantes. ISL s’engage cependant à maintenir les installations nécessaires à la réalisation de prestations opérationnelles. ISL ne peut être tenue responsable des interruptions ou des retards de prestations de services dus à des cas de force majeure ou à d’autres événements compliquant déraisonnablement l’exécution temporaire ou durable de la prestation par ISL. Sont considérés événements au sens mentionné ci-dessus des grèves, des pannes techniques auprès d’exploitants de plateformes de poker, des pannes d’installations de télécommunication, de lignes ou de réseaux de liaisons de télécommunication, des pannes électriques, des catastrophes naturelles, des actes de violence de tiers, l’utilisation abusive et en particulier excessive du site Internet d’ISL, l’apparition de virus informatiques, les ingérences d’autorités publiques et autres.

5. Utilisation du logiciel de poker
L’utilisation du logiciel de poker est soumise aux CGV du site faisant référence au logiciel et dorénavant applicables. Ces CGV doivent être acceptées séparément.

6. Compte membre, mot de passe et sécurité
a) Au cours du procédé d’inscription, vous recevez un pseudo/nom d’utilisateur univoque et un mot de passe que vous devez mentionner pour avoir accès au site ou à certaines parties du site. Lorsque vous êtes prié(e) de mentionner un nom d’utilisateur, vous garantissez ne pas indiquer de nom vous faisant passer faussement pour une autre personne ou qui pourrait de quelque autre manière violer les droits d’un tiers.

b) ISL se réserve le droit d’interdire l’utilisation de noms d’utilisateurs qui sembleraient inappropriés de l’avis de l’ISL. ISL se réserve également le droit de suspendre l’affiliation à tout moment si l’utilisateur viole les Conditions Générales de Vente via l’utilisation de son nom d'utilisateur ou qu'il l'utilise à d'autres fins qu'ISL jugent inappropriées.

c) L’utilisateur assure et garantit ne pas divulguer son pseudo/nom d’utilisateur et son mot de passe et ne pas autoriser l’accès au site à quelque autre personne que ce soit. L’utilisateur veille toujours à ce que des liens prévus pour vous diriger vers des pages du site, le font effectivement. L’utilisateur ne s’inscrit jamais auprès d’ISL sans avoir vérifié au préalable si l’adresse affichée dans la fenêtre d’adresse de l’explorateur débute TOUJOURS comme suit : www.esport-poker.com (les adresses telles que ISL.com NE sont PAS autorisées par ISL). L’utilisateur dédommage ISL pour toutes les activités qui ont lieu sur toutes les autres adresses que celles débutant par www.esport-poker.com.

d) L’utilisateur est le seul à être tenu responsable de garder son pseudo/nom d'utilisateur et mot de passe secrets ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous son pseudo/nom d’utilisateur et mot de passe. L’utilisateur est de plus seul responsable de l’utilisation non autorisée de l’adresse e-mail enregistrée, ce qui pourrait avoir pour conséquence l’accès d’une autre personne à son pseudo/nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Sans restriction sur les indications mentionnées ci-dessus, l’utilisateur doit s’assurer que son logiciel anti-virus et son firewall sont mis à jour et il est également tenu d’entreprendre d’autres mesures appropriées pour protéger la confidentialité de son pseudo/nom d’utilisateur et mot de passe.

e) Concernant une sécurité de mot de passe et de compte supplémentaire, vous vous déclarez prêt(e) à respecter les points suivants :
L’utilisateur informe immédiatement ISL de toute utilisation non autorisée du pseudo/nom d’utilisateur et mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité.

f) L’utilisateur veille à se déconnecter à chaque fin de session. Même si l’utilisateur utilise la fonction de login automatique mise à disposition par le site, l’utilisateur est personnellement et légalement responsable de tout type d’utilisation non autorisée du site jusqu'à ce qu’il informe le service clientèle du site par téléphone de cette utilisation non autorisée et qu’il confirme cette information via l’adresse e-mail qu’il a enregistrée. L’utilisateur dédommage ISL pour toute activité qui se déroule via son compte.

g) L’utilisateur peut résilier son affiliation à tout moment en envoyant un e-mail à ISL et en remplissant les conditions suivantes :

h) L’utilisateur envoie à l’assistance technique un message en mentionnant son pseudo/nom d'utilisateur en signalant la résiliation de son affiliation.

i) L’utilisateur règle les frais éventuels dus pour son affiliation.

j) Sans restriction à d’autres voies de recours, ISL peut, avec ou sans préavis, immédiatement envoyer un avertissement, suspendre temporairement l’accès au site et son utilisation, le bloquer pour une période non définie et/ou le suspendre totalement, confisquer l’avoir en compte, bloquer le compte temporairement ou pour une période indéterminée et conserver d’éventuels versements, bonus ou bénéfices ainsi que résilier l’accord si l’une des conditions suivantes est remplie :

i) ISL est d’avis que l’utilisateur a violé l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ou des principes, directives ou règles qui de par leur référence font partie des Conditions Générales de Vente ;

ii) L’utilisateur ne paie pas un montant dû avant la date d’échéance ;

iii) ISL n’est pas en mesure de confirmer ou d’authentifier les informations mises à disposition par l’utilisateur ;

iv) ISL pense que les actions pourraient engendrer des prétentions de responsabilité à l’égard de l’utilisateur, ses utilisateurs ou ISL ;

k) ISL décide de suspendre les activités commerciales ou de mettre un terme à l’exploitation d’ISL ou de parties d’ISL.

l) Lorsqu’ISL supprime le compte utilisateur pour une raison ne lui étant pas imputable, l’avoir en compte de l’utilisateur ne peut être remboursé et échoit.

m) L’utilisateur s’assure que ni ISL ni un tiers qui agit au nom du site ne peuvent être tenus responsables envers l’utilisateur concernant la résiliation de l’affiliation ou l’accès au site. L’utilisateur garantit par ailleurs qu’il n’essaiera pas de s’inscrire à nouveau en tant que membre après la fermeture du compte par ISL, sans l'accord écrit préalable d'ISL.

n) Si ISL décide de suspendre l’activité commerciale ou de mettre autrement fin à l’exploitation du site ou de parties du site, ISL peut mettre fin à cet accord et reverser d’éventuels avoirs résiduels sur le compte, déduction faite des frais attribuables au compte utilisateur ou autres frais. L’affiliation n’est pas valable là où elle est interdite.

o) Contrôle de sécurité : Afin de garantir une sécurité et une intégrité élevée, ISL se réserve le droit d’exécuter à tout moment un contrôle de sécurité pour vérifier l’identité de l’utilisateur, son âge et les données d’inscription. Afin de faciliter ces contrôles de sécurité, l’utilisateur doit mettre à disposition de telles informations ou justificatifs à la demande d’ISL. L’absence de mise à disposition d'une réponse satisfaisante à ISL dans le délai imparti par le site est considérée comme une violation grave des présentes Conditions Générales de Vente.

7. Impôts, taxes et frais
L’utilisateur est seul responsable de tous les impôts, taxes et frais applicables en liaison avec d’éventuels montants d’argent ou prix reconnus.

8. Résiliation/fin du contrat
Le contrat entre ISL et l’utilisateur ne peut être résilié au cours d’une saison. Il prend fin avec la résiliation de l'une des parties, au plus tôt à la fin d’une saison en cours.

9. Pendant et/ou après l’inscription d’une équipe par l’utilisateur, les données sont transmises au logiciel de poker PokerRoom.com, pour que l’équipe puisse être inscrite dans le système de poker et autorisée conformément au respect de la période et des directives et que l’équipe puisse ainsi participer lors de la prochaine saison.

10. Liens et mises en relation
Certains sites Internet mis en liens avec ISL sont en possession de tiers et sont exploités par ces derniers. Etant donné que le site n’a aucun contrôle sur de tels sites Internet et ressources, l’utilisateur prend connaissance et accepte qu’ISL n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable de la disponibilité de tels sites externes ou ressources et ne vérifie ni ne cautionne et n'est ni responsable ni ne peut être tenue responsable des contenus, encarts publicitaires, services, produits ou autres matériaux qui figurent sur ce tels sites Internet ou ressources ou qui y sont disponibles. L’utilisateur prend par ailleurs note et accepte qu’ISL n’est ni ne peut être tenue directement ou indirectement responsable d'éventuels dommages ou pertes qui ont été causés ou qui sont soupçonnés avoir été causés en liaison ou en raison de la confiance dans de tels contenus, biens ou services de tiers, disponibles sur de tels sites Internet ou ressources. Lorsque l’utilisateur décide de consulter un tel site Internet de tiers, alors il le fait pleinement à son propre risque et est soumis aux Conditions Générales de Ventes et directives de protection de données qui y sont publiées. De plus, il prend note que l’utilisation d’un site Internet contrôlé, exploité par un tiers ou en sa possession, est réglée par les Conditions Générales de Vente relatives à l’utilisation de tels sites Internet et non par les présentes Conditions Générales de Vente. L’utilisateur du site sait que la eSport Online Ligen GmbH est responsable de la réalisation technique d’ISL ainsi que de l’exploitation quotidienne et du déroulement technique d’ISL. Le propriétaire d’ISL est Ongame Network Ltd dont le siège se situe à Gibraltar.

L’utilisateur garantit par la présente dédommager ISL de toute demande d’indemnités et  responsabilités qui pourraient émaner de l’utilisation des liens présents sur le site. ISL se réserve le droit de supprimer des liens ou des programmes de mises en liens.

11. Informations relatives aux droits d’auteur
a) Tous le matériel sur le site Internet, en particulier les textes, graphiques, photos, clips vidéo et audio, musiques, bandes originales, symboles de boutons, données de streaming, animations, images, matériels téléchargeables, compilations de données et logiciels sont la propriété intellectuelle d’ISL ou de tiers jouissant d’une mise à disposition par ISL. ISL se réserve tous les droits, titres et intérêts de ces matériels.

b) Le matériel ne peut pas être copié, distribué, publié, modifié, téléchargé, rendu accessible sur l’Internet ou transmis de toute autre manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’ISL. Seule exception faite, l’utilisateur peut imprimer une copie du matériel pour un usage exclusivement personnel. A cet égard, l’utilisateur n’est pas autorisé à supprimer, modifier ou autoriser d’autres personnes à supprimer ou modifier des mentions de droits d’auteur, des marques déposées, des marques de services ou autres indications ou messages relatifs à la propriété.

c) Le copyright pour des objets publiés et personnellement établis par ISL est la propriété exclusive d’ISL. Une reproduction ou une publication de tels graphiques et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées, ainsi que sous forme verbale n’est pas autorisée sans l’accord explicite d’ISL. ISL autorise toute personne à insérer des références de ses propres pages sur les pages d’ISL, dans la mesure où il n’en résulte aucun avantage pécuniaire ou qu’une telle insertion n’est pas liée à une réalisation de profit.

d) L’utilisateur a la possibilité de télécharger un logo dans le profil et de l’afficher publiquement. L’utilisateur doit veiller à ce que le logo utilisé ne viole aucun droit d’auteur ou de la personnalité et en est le seul responsable. Les violations de cette directive sont réprimées via la suppression immédiate du compte. Des conséquences légales éventuelles et des frais subséquents incombent à l’utilisateur.

12. Responsabilité
ISL n’est responsable de dommages matériels et de biens qu’en cas de faute intentionnelle de la part de ses représentants légaux ou auxiliaires. Pour les dommages dus à des négligences graves, ISL n’est responsable que si et dans la mesure où des normes légales contraignantes le prévoient. ISL ne peut être tenue responsable de négligences légères. Une responsabilité lors de la prise en charge d’une garantie en raison de fraude, pour des dommages à la personne et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

13. Compensation
L’utilisateur ou l’équipe ne peut se voir compenser des exigences d’ISL qu’avec des contre-prétentions irrévocables ou juridiquement définitives.

14. Licence et autres droits de protection
Dans la mesure où, dans le cadre de la participation au système de ligue et de championnat de eSport-Poker, l’utilisateur ou l’équipe peut avoir recours à des droits d’auteurs ou d’autres droits de protection d’ISL, l’utilisateur ou l’équipe transmet à ISL les droits d’utilisation et de licence exclusifs pour tous les médias. Ceci s’applique en particulier pour les démos et les captures d’écrans des jeux de ligue ainsi que pour les droits de diffusion de ces jeux à la télévision, la radio ou via des streamings audio ou vidéo sur l’Internet. Les démos sont des fichiers qui peuvent être établis par le logiciel de jeux pour enregistrer le déroulement du jeu et le lire ultérieurement dans une rediffusion. Les utilisateurs et les équipes renoncent à cet égard à leur droit d’être cités comme (co-)auteurs ou de facturer des frais pour cela. L’utilisateur déclare accepter que la photo d’identité envoyée à ISL pour son inscription soit publiée sur le site Internet d’ISL dans le cadre de la présentation des joueurs individuels et des équipes. De plus, l’utilisateur et l’équipe acceptent qu’ISL utilise pleinement et gratuitement le nom d’équipe ou le/les logo(s) établi(s), les textes, etc., pour tous les médias à des fins de promotion par ISL et les plateformes de logiciels affiliées.

15. Forums
Dans la mesure où des forums de discussions ou des chats (forums) sont proposés par ISL sur le site Internet « www.esport-poker.com », les contenus échangés dans ces forums ne sont pas soumis au contrôle d'ISL. C’est pourquoi ISL ne peut être tenue responsable des contenus des forums. L’utilisateur ne doit insérer aucun contenu, logiciel ou autre matériel dans les forums qui va à l’encontre des dispositions légales ou publiques, en particulier des contenus de nature pornographique, insultante, faisant l’apologie de la violence ou de la guerre, qui vont à l’encontre de dispositions de protection des mineurs en vigueur ou de la loi pénale ou qui pourraient nuire aux autres joueurs ou à ISL (via des virus, par ex.). ISL est autorisée à interdire l'utilisation de forums à un utilisateur s’il viole les obligations mentionnées ci-dessus ou si d’autres intérêts justifiés portent préjudice à la Ligue de eSport-Poker. De plus, l’utilisateur ne formule pas de messages insultants dans de tels forums, que ce soit envers d'autres utilisateurs, ISL ou un tiers. ISL peut supprimer à tout moment les contenus offensants et/ou préjudiciables. L’utilisateur accepte qu'ISL utilise les contenus qu’il a saisis dans les forums dans le site Internet, c’est-à-dire qu’elle publie les contenus, les sauvegarde sur le site Internet, les rendent publiquement accessibles, les reproduise à la demande d'autres utilisateurs du site Internet, modifie, complète, traite, utilise partiellement, supprime les contenus ou encore les intègre dans d’autres contenus du site Internet et qu’elle réutilise les contenus en relation avec le site Internet également dans d’autres médias et sur d’autres sites Internet.

16. Règles de tournoi
Pour les tournois mis à disposition par l’ISL, les règles et les directives générales s’appliquent en sus des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour certains tournois, certaines règles spéciales peuvent s’ajouter aux présentes Conditions Générales de Vente et aux règles de tournoi générales, publiées ponctuellement chez ISL en liaison avec de tels tournois.

17. Conditions générales
Droit d’abstention.

Les deux parties reconnaissent que les voies de recours sont éventuellement inadéquates pour offrir une compensation totale à la partie succombante en cas de rupture de contrat par l’autre partie et que la partie succombante en cas d’une telle rupture de contrat doit donc être autorisée à obtenir une abstention en plus du recours à toutes les autres voies juridiques disponibles selon les lois ou le droit d'équité.

18. Cession de droits
Les droits et les obligations émanant de ces conditions ne peuvent pas être cédés sans l’accord écrit préalable du partenaire. ISL est autorisée à céder des droits et obligations émanant des conditions de vente à des entreprises liées au sens des §§ 15 et suivants de la loi régissant les sociétés anonymes.

19. Honoraires d’avocat
Au cas où une partie vise des exigences, une plainte, des mesures légales formelles ou une procédure de conciliation pour l’interprétation et/ou la mise en œuvre des présentes Conditions Générales de Vente ou concernant la relation entre les parties, la partie gagnante est autorisée, dans le cadre d'une telle plainte ou d'une telle procédure, à se voir rembourser, en sus de tous les autres recours judiciaires possibles, d’éventuels frais et honoraires d'avocat correspondants dus, y compris les frais d’avocat engendrés dans une éventuelle procédure de  recours.

20. Protection des données
Les données d’inscription et autres informations sur l’utilisateur et l’utilisation d’ISL et des services mis à disposition par ISL sont collectées et utilisées selon notre directive de protection des données. De plus amples informations figurent dans la directive de protection des données. L’utilisateur approuve expressément qu’ISL est autorisée à transmettre des informations à des entreprises affiliées au sens des §§ 15 et suivants de la loi régissant les sociétés anonymes.

21. Lieu de juridiction et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (y inclus des principes, directives et règles qui font partie de ce document via des références) et la relation entre l’utilisateur et ISL sont réglées et conçues en conformité avec le droit de Gibraltar, en dépit des principes sur les conflits des lois. L’utilisateur accepte se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Gibraltar pour la résolution d’éventuels conflits, querelles ou prétentions qui pourraient émaner des présentes Conditions Générales de Vente ou y être liées ou de la relation entre l’utilisateur et le site.

22. Modification et indépendance des clauses
ISL se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation ponctuellement et de les adapter à l’évolution technique et légale. L’inopposabilité de certaines réglementations des présentes Conditions Générales de Vente n'influence en rien l’efficacité des autres réglementations. La disposition caduque est remplacée par une disposition similaire au sens et au but économique de la disposition inopposable.

Gibraltar, le 10 septembre 2007